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Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent la vente de produits digitaux proposés par Metasoccer.fr (ci-après « le Vendeur ») à ses clients (ci-après « le Client »). Les produits digitaux incluent, sans s’y limiter, des fichiers numériques, des logiciels, des e-books, des formations en ligne, des modèles, des applications et tout autre produit numérique téléchargeable.
2. Acceptation des Conditions
En procédant à un achat sur notre site internet « metasoccer.fr », le Client accepte sans réserve les présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment, sans préavis. Les CGV applicables sont celles en vigueur au moment de la commande.
3. Commandes
Les commandes se font exclusivement en ligne via le site internet du Vendeur. Le Client doit fournir des informations précises et complètes pour que sa commande soit traitée correctement. Le Vendeur se réserve le droit de refuser toute commande pour des raisons légales ou opérationnelles.
4. Prix et Paiement
Les prix des produits digitaux sont indiqués en EUR toutes taxes comprises TTC. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les produits seront facturés au tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Le paiement se fait en ligne via les moyens de paiement sécurisés proposés sur le site (cartes bancaires, PayPal, etc.). Le paiement doit être effectué en totalité pour que la commande soit validée.
5. Livraison et Accès aux Produits
Les produits digitaux sont accessibles immédiatement après validation du paiement. Le Client reçoit un e-mail contenant le lien de téléchargement ou les instructions pour accéder au produit. Le Vendeur ne peut être tenu responsable des retards ou des erreurs de livraison dus à des problèmes techniques ou à des erreurs de saisie du Client.
6. Droit de Rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits digitaux après leur téléchargement ou leur accès. En effectuant un achat, le Client renonce expressément à son droit de rétractation.
7. Propriété Intellectuelle
Les produits digitaux vendus sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle. Le Client acquiert une licence non exclusive, non transférable et limitée pour utiliser les produits conformément aux conditions spécifiées. Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation commerciale des produits digitaux est interdite sans l’autorisation préalable écrite du Vendeur.
8. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation des produits digitaux, notamment en cas de perte de données, de pertes financières ou de dommages causés à des tiers. Le Vendeur ne garantit pas que les produits digitaux répondront aux besoins spécifiques du Client ou qu’ils seront exempts d’erreurs.
9. Données Personnelles
Les informations collectées lors de la commande sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité du Vendeur. Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles conformément à la législation en vigueur.
10. Loi Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents sont ceux du ressort des Hauts-de-France.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV ou aux produits digitaux, le Client peut contacter le Vendeur à l’adresse suivante :
Hermès Ressources
62100 Calais FR
35 rue Châteaubriand
contact@metasoccer.fr
06.85.78.60.53
